Introduction

• • Présentation du site (nom et URL).
  • Précision que l’utilisation du site est régie par les mentions légales consultables sur cette page.

Identification de l’Éditeur du Site

• • Nom ou dénomination sociale.
  • Adresse du siège social.
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Forme juridique de la société (SARL, SAS, autoentrepreneur, etc.).
  • Montant du capital social (si applicable).
  • Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction si ils sont différents.

     

Identification de l’Hébergeur du Site

• • Nom de l’hébergeur.
  • Adresse de l’hébergeur.
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur.

     

Numéro d’Immatriculation

• • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ville d’immatriculation.
  • Numéro de TVA intracommunautaire.

     

Propriété Intellectuelle

• • Information sur le fait que tous les éléments (textes, images, vidéos, etc.) du site sont protégés par le droit d’auteur.
  • Conditions d’utilisation des contenus du site (reproduction interdite, etc.).

     

Protection des Données Personnelles

• • Explication de la collecte des données personnelles (comment, pourquoi, durée de conservation).
  • Mention de la loi Informatique et Libertés et/ou RGPD.
  • Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles (accès, rectification, suppression).

     

Politique de Cookies

• • Explication de l’utilisation des cookies sur le site.
  • Comment les utilisateurs peuvent gérer ou refuser l’utilisation des cookies.

     

Liens Hypertextes

• • Conditions pour l’établissement de liens hypertextes vers le site.
  • Mention que certains liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire à d’autres sites web non contrôlés par l’éditeur du site.

     

Loi Applicable et Attribution de Juridiction

• • Mention que le site et ses mentions légales sont soumis à la loi française.
  • Information sur la compétence juridictionnelle en cas de litige.

     

Modification des Mentions Légales

• • Clause indiquant que l’éditeur du site se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment.